Article (Arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure de dédouanement à domicile)
Art. 6. - En dehors du cas des marchandises faisant l'objet de scellements douaniers, l'opérateur peut procéder au déchargement des marchandises vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans en informer préalablement le service des douanes.