Article (Décret n° 93-562 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial)
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 8 août 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
I. - A l’article 1er :
- insérer, après « 1° », les mots : « et 4° » ;
- modifier ainsi au 1° Epreuves écrites le 2° en insérant :
« a) pour les candidats à l’examen professionnel mentionné au 1° de l’article 8 susvisé », le reste sans changement ; et en ajoutant :
« b) pour les candidats à l’examen professionnel mentionné au 2° de l’article 8 susvisé :
« Etablissement d’un projet ou étude relatif aux activités d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux ou d’un groupe de services techniques. »
II. - A l’article 2, insérer après « 2° » les mots : « et 5° ». (Le reste sans changement.)