Article (Décret no 92-1105 du 2 octobre 1992 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)
Art. 4. - Aux articles 2bis, 10, 13 et 13-5 du décret du 25 août 1958 susvisé, la référence à l'article 13-4 est remplacée par la référence à l'article 13-3.