Article (Décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 relatif au contrôle de la durée du travail)
Art. 1er. - I. - L'article D.212-11 du code du travail est abrogé. Les articles D.212-12, D.212-13, D.212-14, D.212-15, D.212-16, et D.212-17 deviennent respectivement les articles D.212-11, D.212-12, D.212-13,
D.212-14, D.212-15 et D.212-16.
II. - Au premier alinéa de l'article D.212-14 du code du travail, remplacer les mots «D.212-13» par les mots «D.212-12».
Aux premier et troisième alinéas du même article, remplacer les mots:
«D.212-14» par les mots: «D.212-13».
III. - A l'article D.212-15 du code du travail, remplacer les mots:
«D.212-14 et D.212-15» par les mots: «D.212-13 et D.212-14».
IV. - Au chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail (troisième partie: Décrets), il est créé une section V «Contrôle de la durée du travail» qui comprend les articles D.212-17 à D.212-24.