Article (Décret no 92-314 du 31 mars 1992 portant publication de l'amendement au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adopté le 19 octobre 1989 (1))
Art. 1er. - L'amendement au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adopté le 19 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.