Article (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 30 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 3. - Les agents peuvent être promus au choix, après avis de la commission paritaire compétente et dans la limite du contingent prévu par l'article 30 du décret du 29 juin 1990 susvisé, dans le cadre d'emplois immédiatement supérieur à celui dans lequel ils sont classés, sous réserve de satisfaire aux conditions d'ancienneté ci-après et selon des modalités définies par décision du directeur général:
Conseiller adjoint: cinq ans dans le cadre d'emplois d'assistant de gestion; Conseiller: huit ans dans le cadre d'emplois de conseiller adjoint;
Conseiller principal: huit ans dans le cadre d'emplois de conseiller;
Administrateur: huit ans dans le cadre d'emplois de conseiller principal.
Toutefois les conseillers principaux exerçant depuis deux ans la fonction de responsable d'unité peuvent être promus au choix dans le cadre d'emplois d'administrateur pour y exercer la même fonction.