Article (Décret no 90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
Art. 5. - La mention: «dans le cas de l'observatoire de Paris» figurant aux derniers alinéas des articles 17 et 29 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est remplacée par la mention: «dans le cas des grands établissements mentionnés à l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée».