Article (Décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat)
1o Promouvoir la qualification des chefs d'entreprises, de leurs conjoints, de leurs salariés, et faciliter l'accès au secteur des métiers des jeunes professionnels présentant les capacités requises;
2o Adapter les produits et les services aux nouvelles conditions du marché par la recherche de la qualité, l'innovation, l'ouverture de nouvelles activités; développer la coopération interentreprises et les services communs en vue d'atteindre de nouvelles parts de marché;
3o Aider à la modernisation des entreprises dans leur gestion, leurs équipements, leurs moyens opérationnels et leurs procédés commerciaux, en vue de créer des conditions favorables à la compétitivité des entreprises, à leur croissance, au développement de l'emploi, notamment par la diffusion des nouvelles technologies;
4o Faciliter la participation du secteur des métiers à l'ensemble des applications de la politique de développement local, en milieu urbain et rural, et pour cela améliorer les conditions locales de création,
d'implantation, de transmission d'entreprises.