Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication)
Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1990.