Article (Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique)

Art. 4. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.