Article (Décret du 9 juillet 1996 approuvant la convention de concession à Gaz de France (service national) de la construction et de l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements de l'Ain et du Jura ainsi que le cahier des charges y afférent)

CONCESSION DE TRANSPORT DE GAZ No 53

ARTERE ETREZ - LA CURE (LES ROUSSES) ET ANTENNES