Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant no 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins)
Article unique
L'article 2, premier alinéa, de l'annexe II de la convention du 19 avril 1988 est modifié comme suit:
«Le taux annuel de la cotisation prévu à l'article 10, paragraphe1, de la convention est fixé à 0,56p.100.
«Le montant de la cotisation annuelle forfaitaire prévu à l'article 10,
paragraphe 3, de la convention est fixé à 2500F.