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Article (Arrêté du 6 mai 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)

Article (Arrêté du 6 mai 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)

Art. 2. - Est nommé à compter du 12 mai 1998 au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :