Article (Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.