Article (Décret no 90-309 du 3 avril 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants)
Art. 1er. - Les dispositions prévues par le décret du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er janvier 1990 en ce qui concerne les personnels enseignants et les personnels d'inspection de l'enseignement technique agricole et, à compter du 1er septembre 1990, pour les personnels d'éducation de l'enseignement agricole.