Article (Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement)

Art. 1er. - Le a de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 1995 susvisé est complété comme suit :

« - le chef du service central des CRS ou son représentant. »