Article (Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 29/07/1999 page 11314

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