Article (Décret no 99-644 du 27 juillet 1999 modifiant le décret no 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale)

Art. 1er. - L'annexe au décret du 15 septembre 1995 susvisé est complétée conformément à l'annexe du présent décret.