Article 40
Bureau. - Feuille de présence
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le vice-président. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
Le président de l'assemblée est assisté de deux scrutateurs, qui constituent avec lui le bureau.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents au début de la séance et acceptant, qui représentent, tant par eux-mêmes que par les pouvoirs qui leur ont été conférés, le plus grand nombre d'actions.
Le bureau s'adjoint un secrétaire, lequel peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.
Il est tenu une feuille de présence contenant les indications suivantes :
1. Les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire présent, le nombre d'actions dont il est titulaire, ainsi que le nombre de voix attaché à ces actions ;
2. Les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire représenté, le nombre d'actions dont il est titulaire, ainsi que le nombre de voix attaché à ces actions ;
3. Les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire, le nombre d'actions de ses mandats, ainsi que le nombre de voix attaché à ces actions ;
4. Les nom, prénom usuel, domicile de chaque actionnaire ayant adressé à la société un formulaire de vote par correspondance, ainsi que le nombre d'actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions.
Cette feuille, dûment émargée par les actionnaires présents ou leurs mandataires et certifiée par le bureau de l'assemblée, est déposée au siège social et doit être communiquée à tout intéressé.
Les fonctions du bureau se rapportent exclusivement à la tenue de l'assemblée et à son fonctionnement régulier ; les décisions du bureau ne sont jamais que provisoires et restent toujours soumises à un vote de l'assemblée elle-même, que tout actionnaire peut provoquer.