Article (Arrêté du 19 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels de l'Institut du cheval organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales)
Art. 6. - Le vote a lieu sous double enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont adressés en temps utile à l'ensemble des électeurs.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe qui ne doit porter aucune mention permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe dans une deuxième enveloppe, dûment cachetée, qui doit porter les nom,
prénom(s) et signature de l'électeur. Ce pli doit être adressé, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'Institut du cheval, au plus tard à la date limite du scrutin.