Article (Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)

Art. 1er. - Les visas de l'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé sont complétés comme suit :

« Vu le décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires ; ».