Article (Décret no 95-685 du 9 mai 1995 relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 381-3 du code de la sécurité sociale, après les mots « , à l'article L. 381-1 », sont insérés les mots « à l'exception des bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation, ».