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Article (Arrêté du 29 décembre 1998 portant classement et délimitation d'un secteur sauvegardé)

Article (Arrêté du 29 décembre 1998 portant classement et délimitation d'un secteur sauvegardé)

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.