Article (Arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale comprend :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- le Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ;

- le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS) ;

- le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC) ;

- le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT).