Article (Arrêté du 12 octobre 1998 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret no 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 23/10/1998 page 16062 à 16063

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