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Article (Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
Mme Hais (Nicole), épouse Philippon, greffier en chef du deuxième grade,
est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Petit ;
Mme Dalbignat (Brigitte), épouse Corny, agent administratif de 2e classe,
est, à compter du 1er septembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.