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Article (Décret no 98-925 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Article (Décret no 98-925 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides. »