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Article (Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 1e. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé, les mots : « Outre son président » sont supprimés.