Article (Décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984 (1))
ACCORD CADRE
RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE
Préambule
En application des dispositions de la Convention générale no 16/C/60E relative à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique conclue entre la République française et la République de Côte-d'Ivoire le 13 avril 1962,
Considérant l'évolution tant des structures de recherche françaises que des structures de recherche ivoiriennes,
Considérant la volonté politique exprimée par les deux pays de poursuivre et d'intensifier leur coopération scientifique et technique dans le cadre des structures de recherche existantes ou à créer, dans le but, pour la Côte-d'Ivoire, de mieux maîtriser son patrimoine scientifique et son appareil de recherche, et pour la France de contribuer aux recherches pour le développement menées en coopération avec les pays concernés,
Considérant le souhait exprimé par les représentants des deux pays à l'occasion des 9e et 10e commissions mixtes franco-ivoiriennes en matière de recherche scientifique et technique réunies à Paris (20-23 janvier 1982) et à Abidjan (7-9 mars 1983) d'actualiser les modalités d'application de la Convention générale relative à l'aide et à la coopération en matière de recherche précitée,
Le Gouvernement de la République française, représenté par M. Christian Nucci, ministre délégué, chargé de la coopération et du développement,
D'une part,
Le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, représenté par M. Balla Keita, ministre de l'éducation nationale et de la recherche scientifique,
D'autre part,
sont convenus des dispositions suivantes: