Article (Décret no 98-830 du 9 septembre 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre))
Article (Décret no 98-830 du 9 septembre 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre))
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.