Article (Arrêté du 22 novembre 1995 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1995, des épreuves sont ouvertes en 1996 pour l'admission de stagiaires au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Nombre maximum de stagiaires à admettre dans chacune des séries prévues à l'article 23 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature :
Vingt pour la première série ;
Dix pour la seconde série.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 18 et 19 mars 1996 pour les candidats composant au titre de la première série et les 25 et 26 mars 1996 pour les candidats composant au titre de la seconde série.
Deux centres d'épreuves sont ouverts, l'un à Bordeaux, l'autre à Paris. Des centres supplémentaires pourront être créés dans les départements ou territoires d'outre-mer, ou dans les représentations diplomatiques à l'étranger au cas où des candidats demanderaient à y composer.
Les candidats devront faire le choix d'un centre d'épreuves dans leur demande d'admission à concourir.
Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Les dossiers de candidature seront adressés par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, 9, rue du Maréchal-Joffre, 33080 Bordeaux Cedex, sur simple demande.
Les candidats devront réunir les pièces énumérées par l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux conditions d'inscription aux épreuves d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Les dossiers complets de demande d'admission à concourir devront être postés par pli recommandé à destination de l'Ecole nationale de la magistrature le 15 janvier 1996 au plus tard à peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés contre récépissé au secrétariat général de l'Ecole nationale de la magistrature à l'adresse ci-dessus, à la même date.