Article (Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Article (Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, M. Armanini (Pascal, Fernand, Benjamin) est nommé notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Bichel (Olivier, Philippe), démissionnaire.