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Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)

Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)

Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 300F.