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Article (Arrêté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)

Article (Arrêté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)

Art. 10. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.