Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
V. - Sociétés financières
1. Sociétés financières affiliées à un organe central
a) Sociétés financières affiliées à la chambre syndicale
des banques populaires
Caisse nationale de crédit à l'industrie et au commerce (C.N.C.I.C.),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle artisanale de l'Ain (Socama Ain), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bourg-en-Bresse (Ain). Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-de-Haute-Provence (Socama Alpes-de-Haute-Provence), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Alpes (Socama Hautes-Alpes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Gap (Hautes-Alpes).
Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-Maritimes (Socama Alpes-Maritimes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nice (Alpes-Maritimes).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Ardèche (Socama Ardèche),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège (Socama Ariège), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Foix (Ariège).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Aude (Socama Aude), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Carcassonne (Aude).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Aveyron (Socama Aveyron),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rodez (Aveyron).
Société de caution mutuelle artisanale des Bouches-du-Rhône (Socama Bouches-du-Rhône), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société de caution mutuelle artisanale du Cantal (Socama Cantal), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Aurillac (Cantal).
Société de caution mutuelle artisanale de Champagne (Socama Champagne),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Troyes (Aube). Société de caution mutuelle artisanale de la Charente-Maritime (Socama Charente-Maritime), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Rochelle (Charente-Maritime).
Société de caution mutuelle artisanale du Cher (Socama Cher), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bourges (Cher).
Société de caution mutuelle artisanale de la Corrèze (Socama Corrèze),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tulle (Corrèze).
Société de caution mutuelle artisanale de la Corse (Socama Corse), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Ajaccio (Corse-du-Sud). Société de caution mutuelle artisanale de la Côte-d'Or (Socama Côte-d'Or),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle artisanale des Côtes-d'Armor (Socama Côtes-d'Armor), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Plérin (Côtes-d'Armor).
Société de caution mutuelle artisanale du département d'Indre-et-Loire (Socama Indre-et-Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle artisanale du département de Loir-et-Cher (Socama Loir-et-Cher), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Blois (Loir-et-Cher).
Société de caution mutuelle artisanale du département de la Vienne (Socama Vienne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Poitiers (Vienne).
Société de caution mutuelle artisanale des Deux-Sèvres (Socama des Deux-Sèvres), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Niort (Deux-Sèvres).
Société de caution mutuelle artisanale pour le développement de l'artisanat réunionnais (Socama Réunion), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société de caution mutuelle artisanale du Doubs (Socama Doubs), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle artisanale de la Drôme (Socama Drôme), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Valence (Drôme).
Société de caution mutuelle artisanale d'Eure-et-Loir (Socama Eure-et-Loir), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Chartres (Eure-et-Loir).
Société de caution mutuelle artisanale du Finistère-Sud (Socoma 29S),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Quimper (Finistère).
Société de caution mutuelle artisanale du Gard et de la Lozère (Socama Gard et Lozère), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Nîmes (Gard).
Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Garonne (Socama 31),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale du Gers (Socama 32), société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Auch (Gers).
Société de caution mutuelle artisanale de la Gironde (Socama Gironde),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bordeaux (Gironde).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Hérault (Socama Hérault),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montpellier (Hérault).
Société de caution mutuelle artisanale d'Ille-et-Vilaine (Socama 35),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Indre (Socama Indre), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Châteauroux (Indre).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Isère (Socama Isère), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Grenoble (Isère).
Société de caution mutuelle artisanale du Jura (Socama Jura), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lons-le-Saunier (Jura). Société de caution mutuelle artisanale des Landes (Socama Landes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Mont-de-Marsan (Landes).
Société de caution mutuelle artisanale de la Loire (Socama Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Etienne (Loire). Société de caution mutuelle artisanale de la Loire-Atlantique (Socama 44),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nantes (Loire-Atlantique).
Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Loire (Socama Haute-Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Le Puy (Haute-Loire).
Société de caution mutuelle artisanale du Loiret (Socama Loiret), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Orléans (Loiret).
Société de caution mutuelle artisanale du Lot (Socama Lot), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Cahors (Lot).