Article (Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 4. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.