Article (Arrêté du 29 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires)
Art. 1er. - Les articles 5, 15 et 19 et les annexes I et III de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 5, paragraphe I, remplacer les mots: « l'Ecole nationale Hériot » par les mots: « l'école régionale du premier degré Hériot ».
II. - A l'article 15, paragraphe 2, remplacer les mots: « le censeur » par les mots: « le proviseur adjoint ».
III. - L'article 19 est abrogé.
IV. - Les annexes I et III sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.