Article (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Art. 1er. - La comptabilité des matériels a pour but:
- la connaissance du patrimoine mobilier en quantité et en valeur;
- la description, le suivi et le contrôle des mouvements, de manière notamment à prévenir tout détournement ou dilapidation et à situer les responsabilités correspondantes;
- la fourniture des renseignements utiles à l'administration des matériels. Le présent décret fixe les règles applicables à cette comptabilité; il précise:
- la nature et les positions des matériels sur lesquels elle porte;
- les attributions et responsabilités des personnels qui ordonnent les mouvements de matériels, détiennent ou comptabilisent les matériels;
- les principes régissant l'ensemble des procédures comptables mises en oeuvre;
- le contrôle et la surveillance administrative de son exécution.