Article (Arrêté du 25 juin 1990 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur)
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 septembre 1974 susvisé, les tarifs spéciaux prévus en son titre VI, modifiés par l'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur, seront réaménagés dans les conditions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990
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