Article (Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional)
Art. 5. - Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo de bénéficier d'une tarification préférentielle, dans les conditions habituelles définies par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié susvisé.