Article (Arrêté du 21 juillet 1997 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1985 portant création du brevet d'études professionnelles Agent du transport)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.