Article (Arrêté du 30 octobre 1997 portant homologation d'un nouveau règlement technique annexe de production des semences de betteraves et de chicorée industrielle)
Art. 2. - Le règlement technique annexe susvisé peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au Groupement national interprofessionnel des semences et au service officiel de contrôle, 44, rue du Louvre, 75001 Paris.