Article (Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 1er. - A la fin du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé sont ajoutées les phrases suivantes: « Cette définition tient compte notamment, pour la durée des périodes, des possibilités de validation d'acquis antérieurs du candidat. Une validation d'acquis antérieurs, en fonction des buts du stage définis à l'article 2, peut être décidée par le préfet du département après avis de la commission départementale visée à l'article 7 du présent arrêté. La durée totale du stage restant à effectuer ne peut cependant être inférieure à deux mois. »