Articles

Article (Arrêté du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)

Article (Arrêté du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé est fixé à 61 F par journée de présence effective au phare.