Article (Arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme)
Art. 2. - Cette commission est chargée:
D'établir l'inventaire des lacunes du vocabulaire français dans le domaine du tourisme en tenant compte des besoins manifestés par les utilisateurs;
- de recueillir, de réviser et de proposer les termes nécessaires pour désigner des réalités nouvelles;
- de contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques;
- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.