Article (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Art. 7. - Le conseil de gestion comprend:
I. - Dans les établissements accueillant 1000 élèves et plus:
a) Le chef d'établissement, président;
b) Trois autres membres des personnels de direction désignés par le directeur de l'enseignement français en Allemagne;
c) L'agent chargé d'assister le chef d'établissement dans la gestion matérielle et financière dudit établissement;
d) Le conseiller principal d'éducation le plus ancien;
e) Deux représentants des forces armées françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne;