Article (Arrêté du 16 octobre 1998 portant nomination des membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté)
Article (Arrêté du 16 octobre 1998 portant nomination des membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté)
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.