Article (Arrêté du 22 février 1990 fixant les taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret no 79-374 du 2 mai 1979, pour les personnels en tenue de la police nationale)
Art. 6. - Le directeur du budget et le directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.