Article (Décret no 90-328 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse de retraites des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce)
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er mars 1990.