Article (Arrêtés du 12 juillet 1990 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
directeur de la sécurité et de la circulation routières, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Bernard Lapeyre, sous-directeur, à M. Robert Trottein, sous-directeur, et à Mme Edith Hayat, attaché principal d'administration centrale.